Loi travail

Aujourd’hui, on parle de corporatisme pour désigner celui qui défend ses intérêts sans tenir compte de l’intérêt général : par exemple, on reproche régulièrement à un...

Voici un sujet que l’on n’aborde jamais sous cet angle : la rigidité du marché du travail est attribuée à notre droit du travail qui limiterait...

Loi, convention collective et accord de branche, accord d’entreprise, usages, contrat de travail… Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées. Au cœur...

Avec les ordonnances « Loi Travail », le débat repart de plus belle, entre les « pro » et les « anti » flexi-sécurité. Mais celle-ci (qui revient en grâce après...

Les aléas de la vie économique poussent les employeurs à rechercher davantage de flexibilité dans l’exercice de leurs activités. S’adapter à la demande du marché...

La réforme en cours du code du travail donne une place prépondérante aux accords collectifs signés au niveau des entreprises. Cette réforme, comme des précédentes,...

L’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017 modifie l’article L1222-9 du code...

Alors que les débats sont vifs sur les évolutions du droit du travail protégeant les salariés en CDI, une part significative des actifs n’est plus...

On le dit irréformable, trop éloigné des entreprises, trop soumis au pouvoir écrasant des syndicats. Et si les traits que l’on prête bien volontiers au...

Cet article a été co-écrit avec Géraldine Tchemenian, avocate avec une dominante en droit social. L’article 2 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la...